Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services
Ose et Rayonne — Elsa Kingue Johnson
Dernière mise à jour : 21/08/2026
Préambule — Identification du Prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Elsa Kingue Johnson, exerçant sous le nom commercial « Ose et Rayonne », entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, dont l’établissement est situé 2 bis route du Plessis Piquet 92290 Châtenay Malabry, immatriculée sous le numéro SIRET 832 768 360 00048, code APE 9609Z, TVA intracommunautaire : non applicable — franchise en base de TVA, article 293 B du CGI, joignable par courriel à l’adresse hello@oseetrayonne.fr et par téléphone au 06 68 46 68 77,
ci-après dénommée « le Prestataire » ou « Ose et Rayonne »,
d’une part,
et toute personne physique majeure ou personne morale ayant accepté les présentes CGV en passant commande, ci-après dénommée le « Client »,
d’autre part.
Le Prestataire exerce une activité de coaching en développement personnel et de sophrologie. Ose et Rayonne propose des produits digitaux, des accompagnements individuels ou collectifs et des ateliers en ligne ou en présentiels à destination des particuliers et des entreprises. Le Prestataire est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAIF, 8376035A.
Qualifications du Prestataire : certification de coach MHD 2020 et 2022 & diplôme de sophrologue FORMAQUIETUDE 2023.
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services d’accompagnement et vend ses produits numériques à ses Clients. Elles s’appliquent à toute commande passée auprès du Prestataire, quel que soit le canal de commande (site internet, plateforme de formation, email, appel découverte), sans restriction ni réserve.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Cette acceptation est matérialisée par la validation de la commande en ligne ou par la signature du devis, selon le cas.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur ses éventuelles conditions générales d’achat.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Certaines dispositions des présentes distinguent le Client consommateur (personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation) du Client professionnel (personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles, notamment dans le cadre des interventions en entreprise).
Article 2 — Description des prestations
2.1 Accompagnements individuels
Coaching individuel « Oser être soi » : Accompagnement individuel de 8 séances, réalisé à distance par visioconférence (ou en présentiel dans les conditions de l’article 3.4), combinant coaching et outils issus de la sophrologie. Durée indicative : 4 mois. L’accès est conditionné à la réalisation préalable d’un appel découverte permettant de valider la pertinence de l’accompagnement.
Séances à la carte : Séances individuelles de coaching ou de sophrologie, à l’unité, réalisées à distance par visioconférence (ou en présentiel dans les conditions de l’article 3.4). Durée : 60 minutes.
2.2 Accompagnement collectif
Programme de groupe « Oser être soi » : Programme collectif d’une durée de 3 mois comprenant :
- 6 sessions collectives en visioconférence (rythme bimensuel) ;
- des contenus de sophrologie accessibles en asynchrone ;
- un espace de messagerie privé entre les participantes ;
- un appel individuel d’intégration en début de programme ;
- une session de clôture.
L’accès est conditionné à la réalisation préalable d’un appel découverte. Le nombre de places est limité ; les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée dans la limite des places disponibles.
2.3 Produits numériques en accès autonome
- Programme d’auto-coaching « Oser être soi » : Programme 100 % en ligne, accessible en autonomie 24h/24, hébergé sur la plateforme Podia. L’accès est immédiat après validation du paiement.
- Programme de sophrologie « Enfin sereine » : Programmes 100 % en ligne, accessible en autonomie 24h/24, hébergé sur la plateforme Podia. L’accès est immédiat après validation du paiement.
- Atelier en ligne « Apprivoise tes émotions » — Atelier collectif en ligne d’une durée de 2 heures, avec mise à disposition d’un replay et de supports téléchargeables. Hébergé sur la plateforme Podia. L’accès est immédiat après validation du paiement.
- Bundles : ensembles de plusieurs produits proposés à un tarif groupé
- Ressources gratuites : Le Prestataire met également à disposition des ressources gratuites (test d’hypersensibilité, guides, podcast, articles de blog). Ces ressources sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une prestation de service au sens des présentes.
2.4 Livre
« Hypersensible, pas fragile » : Ouvrage distribué via Amazon, Cultura, la Fnac, Bookmundo et dans les librairies indépendantes. Editeur : Des Verlag. Les conditions de vente, de livraison et de retour applicables sont celles du distributeur.
2.5 Interventions en entreprise
2.6 Nature des prestations — Avertissement essentiel
Le coaching et la sophrologie sont des pratiques d’accompagnement du développement personnel et du mieux-être. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, un traitement, une psychothérapie ni un avis de santé. Elles ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique, ni à un traitement en cours.
Le Client demeure seul responsable de sa santé. Il s’engage à ne pas interrompre ni modifier un traitement médical en cours sans l’avis de son médecin. En cas de trouble psychique diagnostiqué ou de situation de détresse, le Client est invité à consulter un professionnel de santé ; le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement dont l’objet relèverait d’une prise en charge médicale, et d’orienter le Client vers un professionnel compétent.
Les prestations sont réservées aux personnes majeures. Toute prestation destinée à un mineur requiert l’autorisation écrite préalable du ou des titulaires de l’autorité parentale.
Article 3 — Commande et formation du contrat
3.1 Produits numériques et ateliers
La commande s’effectue en ligne sur le site oseetrayonne.fr ou sur la plateforme Podia. Le processus comprend : la sélection de l’offre, la saisie des informations nécessaires, l’acceptation des présentes CGV, puis la validation du paiement. Le contrat est formé à la validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
3.2 Accompagnements individuels et programme de groupe
- Le Client prend contact avec le Prestataire ou réserve directement un appel découverte
- Un appel découverte offert et sans engagement est réalisé afin de valider la pertinence de l’accompagnement
- Le Prestataire adresse au Client un devis accompagné d’un récapitulatif écrit ainsi que des CGV
- Si le Client accepte le devis, le Prestataire transmet alors un contrat avec un lien de paiement.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas d’inadéquation manifeste entre la demande du Client et la nature des prestations proposées, ou en cas de litige antérieur non résolu.
3.3 Devis (accompagnements sur mesure et interventions en entreprise)
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission pour les interventions en entreprises, et 14 jours pour les particuliers. Passé ce délai, le Prestataire n’est plus tenu par ses termes.
3.4 Zone d’intervention
Les prestations à destination des particuliers sont réalisées par défaut à distance, par visioconférence, sans limitation géographique.
À la demande expresse du Client et sous réserve de l’accord préalable du Prestataire, une ou plusieurs séances pourront se dérouler en présentiel à Châtenay-Malabry (92290). Ce format constitue une exception au principe posé aux articles 2.1 et 6.1 ; il ne modifie ni le tarif, ni la durée, ni les conditions d’annulation applicables à la séance. Le Client se déplace sous sa propre responsabilité et supporte ses frais de déplacement.
Les interventions en entreprise peuvent être réalisées en présentiel ou en distanciel selon les modalités définies au devis.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont les prix nets à payer par le Client.
4.1 Grille tarifaire
OFFRE |
TARIF |
|---|---|
Coaching individuel « Oser être soi » (8 séances)
|
1100€
|
Séance à la carte (coaching ou sophrologie)
|
80€
|
Programme de groupe « Oser être soi »
|
590€
|
Programme d’auto-coaching en ligne
|
97€
|
Programme de sophrologie en ligne « Enfin sereine »
|
97€
|
Atelier en ligne « Apprivoise tes émotions »
|
27€
|
Bundles (ensembles de plusieurs produits)
|
Prix variable, fixé selon l’opération commerciale en cours
|
Interventions en entreprise
|
Sur devis
|
Article 5 — Paiement
5.1 Modalités
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.), pour les accompagnements individuels ou par virement bancaire pour les interventions en entreprise. Le Prestataire n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.
5.2 Paiement échelonné
Un paiement en plusieurs fois est proposé sur certaines offres :
• Coaching individuel : 3 fois, soit 367€ x3 ;
• Programme de groupe : 3 fois ;
• Programmes en ligne (97 €) : 2 fois soit 50€ x2.
Les échéances sont prélevées mensuellement et automatiquement à date anniversaire du premier paiement. Le Client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide jusqu’au règlement complet.
En cas d’échec d’un prélèvement, plusieurs tentatives automatiques de recouvrement seront effectuées sur une période d’environ 2 semaines. Si l’ensemble de ces tentatives échoue, l’accès aux prestations et aux contenus sera automatiquement suspendu et l’échéancier de paiement est résilié, sans que cette suspension ouvre droit à report ou remboursement des sommes déjà versées.
Le choix d’un paiement échelonné ne modifie pas l’engagement du Client sur la totalité du prix de l’offre souscrite : le solde restant dû reste exigible, et le Prestataire se réserve le droit d’en réclamer le recouvrement par tout moyen.
5.3 Clients professionnels
Le paiement est exigible dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture, sauf mention contraire au devis. En cas de retard, des pénalités sont exigibles dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire, au taux d’intérêt légal en vigueur. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est due de plein droit. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Article 6 — Modalités d’exécution et accès
6.1 Séances individuelles et sessions collectives
Les séances sont réalisées en visioconférence via Zoom, sauf présentiel convenu dans les conditions de l’article 3.4. Le lien de connexion est transmis au Client avant chaque séance. Il appartient au Client de disposer d’une bonne connexion internet, d’un équipement adapté et d’un environnement calme et confidentiel.
La planification des séances s’effectue d’un commun accord, selon les disponibilités respectives des parties, via Calendly.
6.2 Durée de validité des accompagnements
Les séances d’un accompagnement individuel doivent être consommées dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de la première séance, toutes pauses et reports inclus. Passé ce délai, les séances non consommées sont réputées échues et ne donnent lieu à aucun report ni remboursement, sauf accord écrit du Prestataire.
Le programme de groupe se déroule selon un calendrier fixé et communiqué avant l’inscription. Les sessions collectives non suivies ne donnent lieu ni à rattrapage individuel, ni à remboursement ; un enregistrement est mis à disposition lorsque le format s’y prête.
6.3 Produits numériques
L’accès aux programmes en ligne est ouvert immédiatement après validation du paiement, par email contenant les identifiants de connexion. L’accès est accordé pour une durée illimitée (« à vie »), sous réserve du maintien de la plateforme d’hébergement en activité et de la durée d’existence du service.
L’accès est strictement personnel, nominatif et non cessible. Le partage des identifiants avec un tiers entraîne la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.
6.4 Interruption de la plateforme
Article 7 — Annulation, report et absence
7.1 Annulation ou report par le Client
Toute demande d’annulation ou de report d’une séance individuelle doit être notifiée par écrit (email ou SMS) au moins 48 heures avant l’heure prévue. Dans ce délai, la séance est reportée sans frais.
Toute séance annulée moins de 48 heures avant son début, ou non honorée sans notification, est décomptée du nombre de séances prévues et ne donne lieu à aucun report ni remboursement.
Un retard du Client n’entraîne pas de prolongation de la séance, dont l’horaire de fin reste inchangé. Une absence de connexion du Client au-delà de 20 minutes après l’heure prévue vaut séance non honorée.
En cas de force majeure ou d’événement grave dûment justifié (hospitalisation, décès d’un proche), le Prestataire pourra accepter un report à titre exceptionnel.
7.2 Annulation ou report par le Prestataire
En cas d’empêchement, le Prestataire s’engage à en informer le Client au minimum 48 heures avant l’horaire prévu et à proposer une nouvelle date, sauf cas de force majeure ou situation relevant de l’article 7.3. Aucune indemnité ne sera due à ce titre, dès lors qu’une date de remplacement est proposée.
Si le programme de groupe ne réunit pas le nombre minimal de participantes, le Prestataire pourra le reporter ou l’annuler ; dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées sous 14 jours, ou reportées sur une session ultérieure avec l’accord du Client.
7.3 Suspension temporaire pour raison familiale ou personnelle du Prestataire
Le Prestataire exerce son activité en tant qu’entrepreneur individuel, sans possibilité de remplacement. Les parties conviennent expressément que la survenance d’un événement personnel ou familial imprévisible affectant le Prestataire, notamment maladie du Prestataire, maladie ou hospitalisation d’un enfant à charge, indisponibilité soudaine du mode de garde, ou tout événement grave touchant un proche, autorise le Prestataire à reporter une séance ou à suspendre temporairement l’exécution des prestations.
Le Prestataire s’engage à :
- informer le Client dans les meilleurs délais, et si possible avant l’horaire prévu de la séance ;
- proposer une nouvelle date dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les 30 jours suivant la reprise ;
- prolonger d’autant la durée de validité de l’accompagnement mentionnée à l’article 6.2.
Le report ou la suspension à ce titre n’ouvre droit à aucune indemnité, remise ou remboursement, dès lors qu’une date de remplacement est effectivement proposée et que la prestation commandée est intégralement fournie.
Si la suspension se prolonge au-delà de deux (2) mois consécutifs, le Client consommateur pourra, à son choix, accepter un report de l’accompagnement ou demander la résiliation du contrat. Dans ce dernier cas, le Prestataire rembourse au Client, dans un délai de 14 jours, le montant correspondant aux prestations commandées et non exécutées, calculé au prorata.
Concernant le programme de groupe, une session collective empêchée pour l’un de ces motifs est reportée à une date communiquée à l’ensemble des participantes, sans que ce report ne modifie le nombre total de sessions prévues au programme.
7.4 Interruption de l’accompagnement par le Client
L’accompagnement individuel et le programme de groupe constituent un engagement ferme sur la totalité du parcours. En cas d’interruption à l’initiative du Client en cours d’accompagnement, les sommes versées restent acquises au Prestataire et le solde restant dû demeure exigible, sauf accord écrit contraire.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 Principe
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant conclu un contrat à distance dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par courriel à hello@oseetrayonne.fr.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes.
Ce droit ne s’applique pas aux produits numériques à accès immédiat (programme d’auto-coaching, atelier des émotions, programme de sophrologie en ligne, et bundles les comprenant), dans les conditions et selon les modalités de recueil du consentement prévues à l’article 8.3.
8.2 Prestations commencées avant l’expiration du délai
Lorsque le Client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, qu’en cas de rétractation il devra régler au Prestataire un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision.
8.3 Contenus numériques — Renonciation expresse
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lors de la commande d’un programme en ligne, d’un atelier ou d’un bundle avec accès immédiat, le Client manifeste expressément sa volonté au moyen d’une case à cocher distincte et non pré-cochée, par laquelle il déclare :
- demander expressément que l’exécution commence immédiatement, avant l’expiration du délai de quatorze jours ;
- renoncer expressément à son droit de rétractation.
Le Client reconnaît perdre son droit de rétractation dès l’ouverture de son accès. Le Prestataire conserve la preuve de ce double consentement et en adresse confirmation au Client sur support durable, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation.
À défaut de recueil de ce double consentement lors de la commande, le droit de rétractation de quatorze jours prévus à l’article 8.1 demeure applicable.
8.4 Ateliers et sessions à date fixe
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée. Les conditions d’annulation applicables sont celles de l’article 7.
8.5 Clients professionnels
Le droit de rétractation ne bénéficie pas aux Clients professionnels, sous réserve des dispositions de l’article L221-3 du Code de la consommation.
Article 9 — Obligations des parties
9.1 Obligations du Prestataire
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat. Il s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens, compétences et de l’expérience dont il dispose pour permettre au Client d’atteindre les objectifs définis ensemble, dans le respect des règles de l’art, de son devoir de conseil et de la déontologie applicable à son activité.
Le Prestataire s’engage en outre à :
- respecter le secret professionnel et à ne transmettre à aucun tiers, sous quelque prétexte que ce soit, les informations portées à sa connaissance lors des séances, sous les seules réserves prévues à l’article 12.1 ;
- s’interdire tout abus d’influence. Conscient de la position d’accompagnant qu’il occupe et de l’asymétrie qu’elle peut créer, le Prestataire s’interdit d’user de cette position pour orienter les choix de vie du Client, lui imposer une conviction personnelle, ou en tirer un avantage de quelque nature que ce soit ;
- préserver le libre arbitre du Client à chaque étape de l’accompagnement ;
- offrir un accueil bienveillant, sans jugement, et respecter le rythme du Client ;
- respecter le délai de prévenance de 48 heures prévu à l’article 7.2 en cas de report à son initiative.
9.2 Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes et sincères, notamment lors de l’appel découverte ;
- participer activement et de bonne foi aux séances, et être présent aux horaires convenus ;
- réaliser, dans la mesure du possible, les exercices proposés entre les séances ;
- signaler toute difficulté ou situation médicale susceptible d’affecter le bon déroulement de l’accompagnement ;
- être ponctuel aux rendez-vous convenus et respecter le délai de prévenance de 48 heures en cas d’annulation (article 7.1) ;
- respecter les autres participantes dans le cadre des formats collectifs (voir article 10).
Le Client est responsable de son engagement personnel dans la démarche ainsi que de sa disponibilité pour la mettre en œuvre. Il est en conséquence seul responsable des résultats obtenus.
Le coaching et la sophrologie étant des processus de développement personnel et professionnel, le Client a de fait la responsabilité des décisions qu’il prend, comme de celles qu’il ne prend pas. Il conserve à tout moment son libre arbitre.
Article 10 — Règles applicables aux formats collectifs
Dans le cadre du programme de groupe, des ateliers et des espaces de messagerie privés, chaque participante s’engage à :
- respecter la confidentialité absolue de ce qui est partagé par les autres participantes ; aucun propos, aucune information et aucun élément identifiant ne peut être rapporté à l’extérieur du groupe ;
- adopter une attitude respectueuse, bienveillante et non jugeante ;
- s’abstenir de tout enregistrement, capture ou diffusion des sessions collectives et des échanges ;
- s’abstenir de toute démarche commerciale, prosélyte ou de démarchage auprès des autres participantes.
En cas de manquement grave à ces règles, le Prestataire pourra exclure la participante concernée, sans remboursement, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence caractérisée justifiant une exclusion immédiate.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus créés et diffusés par le Prestataire (méthodes, supports écrits, enregistrements audio et vidéo, séances de sophrologie, exercices, workbooks, visuels, marque « Ose et Rayonne », podcast, ouvrage) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Prestataire.
L’achat d’une offre confère au Client un droit d’usage strictement personnel, privé, non exclusif et non cessible des contenus fournis, pour la seule durée de son accès.
Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable du Prestataire :
- la reproduction, la diffusion, la revente ou le partage des contenus, à titre gratuit ou onéreux ;
- l’enregistrement des séances individuelles ou collectives ;
- l’utilisation des contenus à des fins commerciales, professionnelles ou de formation de tiers ;
- le partage des identifiants d’accès aux plateformes.
Toute infraction constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, exposant son auteur à des poursuites civiles et pénales.
Lorsque des enregistrements de séances individuelles sont remis au Client, ils le sont pour son usage personnel exclusif et ne peuvent en aucun cas être diffusés.
Article 12 — Confidentialité, secret professionnel et responsabilité
12.1 Confidentialité et secret professionnel
Le Prestataire s’engage à traiter comme strictement confidentielles l’ensemble des informations, personnelles ou professionnelles, communiquées par le Client dans le cadre des séances.
Cette obligation connaît trois seules exceptions :
- les informations dont la divulgation est imposée par la loi ou par une décision de justice ;
- les situations dans lesquelles le Prestataire estime qu’il existe un risque vital ou un danger grave pour le Client ou pour un tiers (péril imminent, atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique, maltraitance sur mineur ou personne vulnérable), conformément aux dispositions du Code pénal ;
- les besoins de la supervision professionnelle du Prestataire, dans les conditions strictes définies ci-après.
L’obligation de confidentialité est réciproque : le Client s’engage à ne pas divulguer les méthodes, outils et contenus dont il aurait connaissance dans le cadre de la relation contractuelle.
Le Prestataire peut, dans le cadre de sa supervision professionnelle , pratique déontologique destinée à garantir la qualité de l’accompagnement, évoquer des situations d’accompagnement de manière strictement anonymisée, auprès d’un superviseur lui-même tenu au secret professionnel.
L’utilisation d’un témoignage client à des fins de communication est subordonnée à l’accord écrit préalable du Client, qui peut à tout moment demander son retrait.
12.2 Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat. Il ne garantit aucun résultat spécifique, l’atteinte des objectifs dépendant de l’implication, de l’engagement, de la disponibilité et de la situation personnelle du Client.
Le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu responsable :
- des décisions ou non-décisions prises par le Client pendant ou à la suite d’un accompagnement, ni de leurs conséquences, le Client demeurant seul maître de ses choix ;
- des résultats obtenus ou non obtenus par le Client ;
- de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
- des dysfonctionnements techniques imputables aux outils tiers (visioconférence, plateforme de formation, prestataire de paiement) ou à la connexion du Client ;
- des informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client.
Client consommateur : La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Les présentes stipulations ne sauraient réduire les droits que le consommateur tient de dispositions d’ordre public.
Client professionnel : La responsabilité du Prestataire, si elle est engagée, est limitée au montant total effectivement versé par le Client au titre de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données ou préjudice commercial.
Article 13 — Garanties légales (Client consommateur)
Le Client consommateur bénéficie des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable notamment aux contenus numériques ;
- la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Pour la mettre en œuvre, le Client adresse sa demande à hello@oseetrayonne.fr.
Article 14 — Données personnelles
Le Prestataire traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les modalités de collecte, de finalité, de conservation et d’exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse : https://oseetrayonne.fr/politique-de-confidentialite/
Le Client peut exercer ses droits à tout moment à l’adresse hello@oseetrayonne.fr et dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 15 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas de force majeure affectant le Prestataire, les prestations sont suspendues pour la durée de l’événement et reprennent dès que possible. Si l’événement se prolonge au-delà de 3 mois, chacune des parties pourra résilier le contrat, les prestations non exécutées étant alors remboursées au prorata.
Article 16 — Nullité partielle et non-renonciation
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 17 — Réclamation, médiation et litiges
17.1 Réclamation préalable
Toute réclamation doit être adressée par courriel à hello@oseetrayonne.fr. Le Prestataire s’engage à y répondre dans un délai de 7 jours ouvrés. Les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
17.2 Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
17.3 Juridiction compétente
Client consommateur : à défaut d’accord amiable et après recours à la médiation, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu où demeure le Prestataire.
Client professionnel : à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Nanterre, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, et sous réserve des exclusions prévues à l’article 8.)
À l’attention de : Elsa Kingue Johnson — Ose et Rayonne, 2 bis route du Plessis Piquet, 92290 Châtenay-Malabry — hello@oseetrayonne.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Prestation commandée : …………………………………………..
- Commandée le : ………………………………..
- Nom du Client : …………………………………………..
- Adresse du Client : …………………………………………..
- Date : ………………………………..
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Ose et Rayonne — Elsa Kingue Johnson — SIRET 832 768 360 00048
Mentions légales – Politique de confidentialité
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